Avec l’arrivée des vacances scolaires, la question de l’accord préalable de l’autre parent pour quitter le territoire français avec son enfant se pose fréquemment lorsque les parents sont séparés. Chacun des parents étant titulaires de l’autorité parentale, il n’est, en principe, pas nécessaire d’obtenir l’accord préalable de l’autre parent pour quitter le territoire national avec l’enfant. L’autre parent est ainsi présumé avoir donné son accord. S’agissant du parent qu

Les deux parents sont chacun tenus de contribuer à l’entretien et l’éducation de leur enfant, c’est-à-dire pourvoir et subvenir à ses...

Le Juge aux affaires familiales peut, à la demande d’un ou des deux parents, fixer la résidence de l’enfant mineur en alternance au...

Vous êtes marié.e et souhaitez divorcer mais vous ne savez pas quelque type de procédure choisir ? Cet article est fait pour vous. Tout...

Lorsqu’un couple se sépare, la question au centre des préoccupations est bien souvent le sort des enfants et l’endroit où ces derniers...