Mentions légales
En vigueur au 30/11/2024
Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l' "Utilisateur", du site www.dubreuil-avocat.com , ci-après le "Site", les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique "Mentions légales".
EDITION DU SITE
L'édition du Site est assurée par la société DUBREUIL, entrepreneur individuel, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Melun sous le numéro 893412791 dont le siège social est situé au 9 avenue Gallieni, 77000 Melun.,
> Numéro de téléphone : 0756886156
> Adresse e-mail : m.dubreuil@dubreuil-avocat.com.
> N° de TVA intracommunautaire : FR54893412791
> Directeur de la publication : Dubreuil Mélanie
ci-après l'"Editeur".
HEBERGEUR
L'hébergeur du Site est la société Wix Online Platform Limited, dont le siège social est situé au 1 Grant’s Row D02 HX96 Dublin 2, Ireland. L'hébergeur est contactable via ce-lien : https://support.wix.com/en/article/contacting-wix-customer-care-for-support
ACCES AU SITE
Le Site est normalement accessible, à tout moment, à l'Utilisateur. Toutefois, l'Editeur pourra, à tout moment, suspendre, limiter ou interrompre le Site afin de procéder, notamment, à des mises à jour ou des modifications de son contenu. L'Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences éventuelles de cette indisponibilité sur les activités de l'Utilisateur.
NOUS CONTACTER
Par téléphone : +33756886156
Par email : m.dubreuil@dubreuil-avocat.com
Par courrier : 9 Avenue Gallieni 77000 Melun
DONNES PERSONNELLES
Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre Charte du respect de la vie privée, disponible depuis la section "Politique de confidentialité", conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 («RGPD»).