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La résidence des enfants en cas de séparation

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Lorsqu’un couple se sépare, la question au centre des préoccupations est bien souvent le sort des enfants et l’endroit où ces derniers vont vivre.


Il arrive que les parents parviennent à trouver un accord sur le lieu de résidence de leurs enfants et les modalités d’exercice des droits de chacun.


Il est alors possible de rédiger une convention parentale qui pourra être homologuée par le Juge aux affaires familiales afin de conférer une valeur contraignante à cet accord.


En cas de désaccord, il est alors primordial de saisir le Juge aux affaires familiales afin qu’un jugement soit rendu.


Si les parents sont mariés, la question des enfants pourra être traitée dans le cadre de la procédure de divorce.


Pour décider du lieu de résidence de l’enfant, le Juge aux affaires familiales est amené à rechercher l’intérêt supérieur de celui-ci.


L’intérêt de l’enfant est apprécié au cas par cas par le Juge.

 

I - Les critères pris en compte par le Juge pour fixer la résidence habituelle de l’enfant :


Pour fixer la résidence habituelle de l’enfant mineur, le Juge aux affaires familiales prend notamment en compte :


-       La pratique antérieure mise en place par les parents. Le juge va notamment regarder comment les parents s’étaient organisés au moment de la séparation (par exemple si les enfants étaient restés chez l’un des parents ou si les parents avaient mis en place une résidence alternée).


-       Les qualités éducatives de chacun des parents. Le juge va apprécier la capacité de chacun des parents à s’occuper des enfants et leur implication dans la vie de leurs enfants (notamment au niveau scolaire ou médical).


-       L’attitude de chacun des parents à respecter les droits de l’autre. Le juge va ici regarder le comportement des parents vis-à-vis de l’autre (notamment si l’un des parents tente d’écarter l’autre de la vie des enfants ou dénigre/insulte l’autre devant les enfants).


-       Les conditions d’accueil matérielles de chacun des parents. Le juge va regarder si le logement de chacun des parents permet d’accueillir les enfants dans de bonnes conditions (notamment si les parents ont des logements stables, si l’enfant peut disposer de sa propre chambre).


-       L’âge de l’enfant. Ce critère permet notamment au juge d’apprécier si la mise en place d’une résidence altérée est adaptée à l’enfant. En outre, certaines juridictions ont tendance à fixer la résidence habituelle de l’enfant au domicile de leur mère en raison d’un besoin de « maternage ».[1]


-       L’existence d’autres enfants au sein du foyer. Le fait que l’enfant ait des frères et sœurs aura une influence sur la fixation de sa résidence habituelle puisqu’en principe la fratrie ne doit pas être séparée.[2]


Le Juge aux affaires familiales peut également ordonner une enquête sociale et/ou psychologique afin d’être éclairé sur la situation familiale.  


En outre, conformément à l’article 388-1 du Code civil, l’enfant mineur capable de discernement peut demander à être entendu par le Juge aux affaires familiales dans toutes les procédures qui le concerne.  


Cela permet notamment au juge de connaître les sentiments et les souhaits de l’enfant.


Le Juge aux affaires familiales n’est toutefois pas lié à la volonté exprimée par l’enfant et peut toujours rendre une décision contraire s’il estime que le souhait de l’enfant n’est pas conforme à ses intérêts.


La demande à être entendu doit être faite par écrit par l’enfant lui-même et remise au greffe.

 

II - Les modalités pouvant être mises en place :


En fonction des critères exposés ci-dessus, le Juge aux affaires familiales se prononcera sur la résidence de l’enfant et en fixera les modalités.


Il convient ici de souligner que le juge ne peut se prononcer que sur la fixation de la résidence habituelle de l’enfant mineur.


Si l’enfant a plus de 18 ans, même si celui-ci vit encore chez ses parents, le juge ne pourra pas statuer sur sa résidence habituelle dans la mesure où les parents n’exercent plus d’autorité parentale à son égard.

 

1.     La résidence habituelle de l’enfant chez l’un des parents


Le Juge aux affaires familiales peut décider de fixer la résidence habituelle de l’enfant au domicile de l’un des deux parents.


L’autre parent aura alors un droit de visite avec ou sans hébergement.


Classiquement, le droit de visite et d’hébergement du parent non-hébergeant s’exerce un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires.


Ce droit peut néanmoins être élargi ou réduit selon les circonstances.


Il est également possible, si l’intérêt de l’enfant le commande, de suspendre les droits de visites du parent non-hébergeant ou de fixer son droit de visite chez un tiers ou dans un espace de médiation.

 

2.     La résidence alternée


Le Juge aux affaires familiales peut également décider de fixer la résidence habituelle de l’enfant en alternance au domicile des deux parents.


Il s’agit du mode de garde le plus équitable pour les deux parents.


Ce mode de garde s’exerce classiquement une semaine sur deux et la moitié des vacances scolaires.


[1] Cour d’appel de Montpellier, 9 septembre 2021, n° 20/04062 ; Cour d’appel de Besançon, 15 novembre 2013, n°13/00081 ; Cour d’appel de Limoges, 3 décembre 2012, n°12/00216

[2] Art. 371-5 du Code civil

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