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Politique de Confidentialité

En vigueur au 30/11/2024

Dans le cadre de l'exploitation du site www.dubreuil-avocat.com, nous sommes amenés à collecter des informations et données personnelles vous concernant.

La présente politique de confidentialité a pour but de vous informer sur la manière dont nous collectons et traitons ces informations et données, ainsi que sur vos droits en la matière.

Nous nous engageons à mettre en œuvre un traitement de ces informations et données respectueux de votre vie privée et conforme à la législation en vigueur en France et en Europe. Par ailleurs, nous utilisons des mesures techniques ou organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité de vos informations, notamment contre le traitement non autorisé ou illicite, la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, ou l'accès par des personnes non autorisées.

Qui est responsable de vos informations ?

Le responsable de traitement de vos données personnelles est Mélanie Dubreuil Entrepreneur Individuel, dont le siège est situé 9 Avenue Gallieni 77000 Melun, immatriculé sous le numéro 893 412 791.

Quels sont les types d'informations collectées ?

Nous collectons les informations relatives à votre identité (civilité, nom, prénom, adresse...) que vous acceptez de nous communiquer lorsque vous complétez un formulaire sur le site ou lorsque vous nous contactez directement.

Le caractère obligatoire des informations à fournir est indiqué par un astérisque.

Pourquoi vos informations sont-elles collectées ?

Nous conservons et utilisons vos informations uniquement dans le cadre prévu par la règlementation et pour une durée limitée aux objectifs indiqués lors de la collecte.

A qui vos informations sont-elles transmises ?

Vos informations sont utilisées par nos services en interne. Tout accès à vos données personnelles est soumis à un engagement de confidentialité.

Elles sont également susceptibles d'êtres transmises à nos sous-traitants chargés des prestations techniques nécessaires au fonctionnement du site : prestataires de services informatiques (hébergement, maintenance...), agences de conseil en statistiques et communication.

La transmission de vos informations s'effectue toujours sur la base de contrat mentionnant la règlementation et les obligations applicables en matière de protection des données personnelles.

Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos informations, pour des raisons tenant à votre situation particulière, sauf en cas de prospection commerciale, à laquelle vous pouvez vous opposer sans avoir à fournir de justification.

Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

Vous disposez d'un droit à la portabilité de vos données.

Vous pouvez émettre des directives concernant la conservation, la suppression ou la communication de vos données personnelles après votre décès.

Pour exercer vos droits ou pour toute question sur le traitement de vos informations, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

Maître Mélanie Dubreuil

Par email : m.dubreuil@dubreuil-avocat.com

Par courrier : 9Avenue Gallieni, 77000 Melun

Enfin, vous avez la possibilité d'effectuer une réclamation auprès de la CNIL, sur son site internet (www.cnil.fr) ou par voie postale (CNIL - Services des plaintes - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07).

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