La résidence alternée

Le Juge aux affaires familiales peut, à la demande d’un ou des deux parents, fixer la résidence de l’enfant mineur en alternance au domicile de ses deux parents[1].

I – La mise en place d’une résidence alternée

Quelles sont les conditions requises pour la mise en place d’une résidence alternée ?

Pour pouvoir prétendre à la fixation d’une résidence alternée, le Juge aux affaires familiales tient compte de plusieurs critères, et notamment :

L’âge de l’enfant : les juges ont tendance à refuser la mise en place d’une résidence alternée pour les enfants les plus jeunes qui ont besoin de stabilité, voire de maternage.

Toutefois, le seul fait qu’un enfant soit encore très jeune n’est pas suffisant à faire échec à la mise en place d’une résidence alternée.

Certains juges ont ainsi pu admettre la mise en place d’une résidence alternée pour de très jeunes enfants âgés de 29 voire 14 mois.[2]

L’existence d’une bonne entente entre les parents : les juges apparaissent plus enclins à mettre en place une résidence alternée lorsque les parents sont capables de communiquer entre eux de manière apaisée.

Toutefois, ici encore, le fait qu’il puisse exister un conflit entre les parents ne permet pas à lui seul de faire obstacle à la mise en place d’une résidence alternée.

En effet, certains juges ont décidé de mettre en place une résidence alternée malgré l’existence d’un conflit parental, estimant que « le conflit parental ne constitue pas un obstacle à une mesure de résidence alternée ». [3]

A titre l’exemple, le Juge aux affaires familiales de Pontoise a relevé que « Si la garde alternée suppose une entente entre parents, il n’en demeure pas moins que de refuser ce mode de garde au seul motif de l’existence d’un conflit conjugal peut avoir également pour effet d’inciter le parent réfractaire à alimenter ce conflit afin de faire échec à la mise en place d’une garde alternée. Dès lors que les conditions matérielles et affectives sont réunies, la garde alternée peut également inciter les parents à s’entendre dans l’intérêt de leur enfant et de leur faire prendre conscience de la nécessité de reconnaître la place de l’autre auprès de l’enfant ».[4]

La proximité entre le domicile des deux parents : les juge vont regarder si la distance entre les domiciles des deux parents n’est pas trop éloignée, de même s’agissant de la distance entre les domiciles des parents et l’école fréquentée par leurs enfants.

Les capacités éducatives des deux parents : les deux parents doivent être tous les deux aptes à s’occuper de leurs enfants. Les juges vont notamment regarder si l’activité professionnelle des deux parents leur permet de s’investir pleinement auprès de leurs enfants.

Les conditions matérielles des deux parents : les deux parents doivent pouvoir héberger leurs enfants dans de bonnes conditions et notamment pouvoir disposer d’une chambre réservée à leurs enfants.

Les sentiments exprimés par l’enfant : les enfants dotés de discernement (environ à compter de l’âge de 8 ans) pourront, s’ils le souhaitent, demandé à être entendus par le juge. Ils pourront alors exprimer leurs souhaits notamment concernant le lieu et les modalités de sa résidence. Le Juge aux affaires familiales pourra alors prendre en compte les sentiments exprimés par l’enfant. Toutefois, ce n’est pas parce que l’enfant a indiqué souhaiter vivre chez l’un ou l’autre de ses parents, que le juge fera nécessairement droit à sa demande.

Au regard de l’ensemble de ces critères, le juge devra apprécier si la mise en place d’une résidence alternée est conforme ou non à l’intérêt de l’enfant.

Il ressort de la jurisprudence actuelle que les juges sont de plus en plus favorables à la résidence alternée estimant que celle-ci serait de nature à donner « le cadre le meilleur » à la mise en œuvre de l’article 373-2-2 du Code civil aux termes duquel chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent.[5]

S’il existe un doute sur la conformité de la mise en place d’une résidence alternée avec l’intérêt de l’enfant, il est possible pour le Juge aux affaires familiales de mettre en place une résidence alternée à titre provisoire pour une certaine durée.[6]

A l’issue de la période fixée par le juge, celui-ci pourra alors décider de fixer définitivement la résidence alternée si celle-ci s’est bien passée ou décider d’y mettre fin et de fixer la résidence de l’enfant au domicile de l’un ou l’autre de ses parents si l’exercice d’une résidence alternée a fait apparaître des difficultés.

II – Les conséquences d’une résidences alternée

1. Les conséquences fiscales

En principe, les enfants mineurs résidant en alternance chez leurs parents sont à la charge fiscale des deux parents.[7]

Il est toutefois possible pour les parents de prévoir, d’un commun accord, de procéder différemment.

2. Les conséquences sociales

En cas de résidence alternée, les allocations familiales peuvent être partagées entre les parents.

Cela ne concerne toutefois pas l’allocation pour jeune enfant (AJE), la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) et l’allocation enfant handicapé (AEH).

[1] Art. 373-2-9 du Code civil

[2] Notamment TGI Bobigny, 7 novembre 2017 ; TGI Paris, 26 février 2020, n° 20/32126

[3] Notamment Cour d’Appel de Rennes, 8 mars 2004, n°JD : 257880 ; Cour d’Appel de Paris, 26 juin 2005, n°JD : 2005-263411 et 23 juin 2004, n°JD : 2004-244300 ; Cour d’Appel de Pau, 31 janvier 2005, n°JD : 265080 ; Cour d’Appel d’Agen, 15 mai 2003, n°JD : 2003-216426 ; Cour d’Appel de Paris, 5 février 2005, RG n° 2002/07509

[4] TGI Pontoise, ordonnance du 28 février 2008 - n° 06-07776

[5] Notamment Cour d’Appel de Montpellier, 25 janvier 2011, RG n° 09/08703

[6] Article 373-2-9 du Code civil

[7] Article 194 II du Code général des impôts